Accord sur la JUB : l’Estonie et la Lituanie ont ratifié

Deux nouveau pays viennent de ratifier l’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : l’Estonie, le 1er août, et la Lituanie, le 24 août.

Côté letton, le parlement a adopté en mars dernier une loi, qui entrera en vigueur en janvier 2018, pour permettre la ratification de l’accord.

Rappelons qu’en 2014 la Suède et les trois pays baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie) ont conclu un accord pour créer la première division régionale « Nordique-Baltique » de la JUB. Cette division aura son siège à Stockholm et utilisera l’anglais comme langue de procédure.

Avec ces nouvelles ratifications, ce sont maintenant 14 pays qui ont déjà ratifié l’accord sur la JUB (dont la France, mais pas encore l’Allemagne ou le Royaume-Uni).

Nous profitons de l’occasion pour vous signaler la parution à l’Office européen des brevets (OEB) du guide du brevet unitaire : obtention, maintien en vigueur et gestion des brevets unitaires (1ère édition, août 2017).