Actualités du cabinet

18 Septembre 2017

Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ?

Les pratiques de la PI en Chine évoluent à toute allure, aussi bien celle des tribunaux que celle des sociétés chinoises. Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ? Le 28 septembre 2017 de 14h à 18h, à l’Espace Hamelin (Paris, 16),  l’ASPI et le Blog ChinePI vous invitent à … Continuer la lecture de Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ? 

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Posté dans : Evénements LLR

1 Septembre 2017

Accord sur la JUB : l’Estonie et la Lituanie ont ratifié

Deux nouveau pays viennent de ratifier l’accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : l’Estonie, le 1er août, et la Lituanie, le 24 août. Côté letton, le parlement a adopté en mars dernier une loi, qui entrera en vigueur en janvier 2018, pour permettre la ratification de l’accord. Rappelons qu’en 2014 la Suède et … Continuer la lecture de Accord sur la JUB : l’Estonie et la Lituanie ont ratifié 

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Posté dans : Actualité juridique

31 Août 2017

Intervention LLR dans le cadre du French Tech Tour China 2017

Le cabinet LLR interviendra, dans le cadre de l'évènement du French Tech Tour China 2017, sur le sujet de "La propriété intellectuelle en Chine : stéréotypes et recommandations".

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30 Août 2017

Intervention LLR dans le cadre du French Health-Tech Tour China 2017

Le cabinet LLR interviendra, dans le cadre de l'évènement du French Health-Tech Tour China 2017, sur le sujet de "La propriété intellectuelle en Chine : stéréotypes et recommandations".

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Posté dans : Evénements LLR

9 Août 2017

Marques internationales : la Thaïlande, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

La Thaïlande adhère au Protocole de Madrid avec effet au 7 novembre 2017

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31 Juillet 2017

Bataille entre M6 et NRJ autour du mot « énergie »

La chaîne M6 s'est vue déboutée par la Cour d'Appel après avoir tenté, en vain, de faire enregistrer à titre de marque le nom de son programme « Des hommes d'énergie », ce qui n'avait pas plu à son adversaire dans cette affaire, NRJ Group, titulaire de la célèbre marque « NRJ ».

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Posté dans : Actualité juridique

13 Juillet 2017

Végétaux et animaux : l’OEB change de position

L'OEB a annoncé le 29 juin 2017 avoir clarifié sa pratique relative aux brevets portant sur des animaux ou des végétaux. A ce titre, les végétaux et les animaux obtenus exclusivement par un procédé essentiellement biologique sont désormais exclus de la brevetabilité, et les dispositions juridiques des règles 27 et 28 de la CBE sont modifiées en ce sens.

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4 Juillet 2017

Priorité partielle : la (toute) fin d’un parricide ?

La priorité partielle reconnue. Depuis plusieurs années, la question des demandes divisionnaires dites « empoisonnées » a été débattue au sein de la communauté de la propriété industrielle en Europe. L’opposabilité d’une demande divisionnaire à l’encontre de la demande/du brevet dont elle dérive, suite à la perte du droit de priorité, s’est posée à de nombreuses reprises sous diverses formes. Cette question a maintenant été tranchée par la Grande chambre de recours de l’Office européen des brevets dans la décision G1/15.

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27 Juin 2017

LLR présent à BIO2017

Notre cabinet LLR était représenté au Congrès International Bio, convention internationale regroupant près de 15000 acteurs dans le secteur des biotechnologies, par Richard Monni (associé, CPI, EPA et docteur en génétique) et Sophie McDade (CPI, EPA, CPA et titulaire d'une maîtrise de biochimie).

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20 Juin 2017

Contrefaçon : ce qu’en pensent les Européens

L'innovation et la protection de la propriété intellectuelle ont-t-elles toujours leur place dans l'Europe qui traverse depuis quelques années une crise économique difficile ? D'après une étude de l'EUIPO, la réponse est oui : une majorité d’européens juge important le fait que tout inventeur, créateur et artiste puisse voir ses droits protégés et être payé pour son travail. Cependant cette affirmation ne fait pas toujours l’unanimité selon les circonstances.

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Posté dans : Actualité juridique