Arbitrage

L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits qui peut concerner à la fois la validité des titres de propriété industrielle ou le cas de différends portant sur l’exploitation de ces titres .

Ceci permet aux parties de régler efficacement leurs litiges sans recourir aux tribunaux. Ces procédures permettent un règlement des contentieux plus rapide et économique.

Un exemple d’institution d’arbitrage est le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (ci-après OMPI).

Notre cabinet vous conseille et vous accompagne dans ces démarches.